Clause de Non-Responsabilité
Veuillez lire attentivement cette clause de non-responsabilité avant d'utiliser les services de Kalorthinavex. Cette clause décrit les limites de notre responsabilité concernant les services d'audit financier que nous fournissons.
1. Nature des services d'audit
Les services d'audit financier fournis par Kalorthinavex consistent à examiner les informations financières d'une entreprise et à exprimer une opinion professionnelle sur la conformité et l'exactitude de ces informations. Nos services sont basés sur l'analyse des documents et informations qui nous sont fournis par le client.
2. Limites des services d'audit
Bien que nos audits soient menés avec le plus grand soin et selon les normes professionnelles en vigueur, ils présentent des limitations inhérentes, notamment :
- Un audit est conçu pour fournir une assurance raisonnable, mais non absolue, que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.
- L'audit repose sur des techniques d'échantillonnage et d'autres procédures sélectives qui peuvent ne pas détecter toutes les erreurs ou fraudes.
- L'audit se base sur les informations qui nous sont fournies et dont nous ne pouvons garantir l'exhaustivité ou l'exactitude.
3. Exonération de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Kalorthinavex ne saurait être tenu responsable :
- Des pertes commerciales, des pertes de profits, de revenus, d'économies anticipées, de données, de fonds de commerce ou d'opportunités commerciales.
- Des décisions prises par le client ou des tiers sur la base des résultats de nos audits.
- Des préjudices indirects ou consécutifs découlant de nos services.
- Des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les documents ou informations qui nous sont fournis par le client ou des tiers.
- Des actes frauduleux ou délibérément trompeurs qui n'auraient pas été détectés lors de l'audit.
4. Utilisation des rapports d'audit
Les rapports d'audit préparés par Kalorthinavex sont destinés uniquement au client spécifié dans le contrat de service. Ils ne doivent pas être utilisés par d'autres personnes ou à d'autres fins sans notre consentement écrit préalable.
Nous n'assumons aucune responsabilité envers des tiers qui pourraient avoir accès à nos rapports ou qui pourraient agir sur la base de ceux-ci.
5. Confidentialité et non-divulgation
Les informations recueillies lors de nos audits sont confidentielles. Nous ne pouvons divulguer ces informations qu'avec l'autorisation du client ou si nous sommes légalement tenus de le faire.
Le client s'engage à ne pas divulguer les méthodologies, techniques ou processus d'audit utilisés par Kalorthinavex à des tiers.
6. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou de l'incapacité à fournir nos services en raison d'événements indépendants de notre volonté, tels que des catastrophes naturelles, des actes terroristes, des grèves, des pannes de réseau ou d'autres circonstances exceptionnelles.
7. Droit applicable
Cette clause de non-responsabilité est régie par le droit français. Tout litige relatif à nos services d'audit sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
8. Nous contacter
Pour toute question concernant cette clause de non-responsabilité, veuillez nous contacter :
Adresse : 93 Rue de l'Audit Financier, Paris, France
Téléphone : +33 6 83 51 97 24
Email : legal@Kalorthinavex.com